Conditions Générales de Vente
Version 2026-08-17.1
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la location saisonnière meublée du logement Les Oyats des Bris, 10 Allée Notre-Dame-des-Bris, 17370 Saint-Trojan-les-Bains, France, loué en direct par son propriétaire.
2. Demande de réservation
Le voyageur choisit ses dates et transmet une demande de réservation depuis le site. Cette demande ne vaut pas réservation : elle est soumise à la validation du propriétaire. L'acceptation des présentes CGV et des conditions de location est obligatoire pour envoyer la demande.
3. Validation et paiement
Après validation par le propriétaire, le voyageur reçoit un e-mail contenant un lien de paiement sécurisé. Le séjour est payable en une seule fois, à hauteur de 100 % du montant total, par carte bancaire via notre prestataire de paiement Stripe. Aucune donnée bancaire n'est conservée par le site.
4. Confirmation définitive
La réservation n'est définitivement confirmée qu'après encaissement effectif du paiement intégral, constaté automatiquement par notification de Stripe. À défaut de paiement dans le délai indiqué dans l'e-mail de validation, les dates sont automatiquement remises à la location et la demande est annulée.
5. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, et incluent le forfait ménage et linge ainsi que la taxe de séjour lorsqu'elle est applicable. Deux tarifs sont proposés : un tarif flexible et un tarif non remboursable à prix réduit.
6. Annulation et remboursement
Les conditions d'annulation applicables sont celles du tarif choisi et rappelées lors de la réservation ainsi que sur la page de paiement. Le tarif non remboursable ne donne droit à aucun remboursement. Tout remboursement éventuel est effectué sur le moyen de paiement d'origine.
7. Arrivée, départ et occupation
Le logement de 63 m² accueille au maximum 4 personnes. Les horaires d'arrivée et de départ, ainsi que les règles d'usage du logement, figurent dans les conditions de location.
8. Responsabilité et assurance
Le voyageur est responsable des dommages causés au logement et à son mobilier pendant le séjour. Il déclare être couvert par une assurance responsabilité civile.
9. Réclamations et droit applicable
Toute réclamation doit être adressée à contact@lesoyatsdesbris.fr ou au +33 6 63 30 88 34. Les présentes CGV sont soumises au droit français ; à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.
10. Version applicable
La version des CGV applicable à une réservation est celle acceptée par le voyageur au moment de sa demande, enregistrée avec la date et l'heure d'acceptation. Aucune nouvelle version ne s'applique rétroactivement à une réservation existante.